CULTURES PÉNALES CONTINENTALES

STRAFKULTUREN AUF DEM KONTINENT
 

Programme C:

POLITIQUE

Le programme C a pour objet la politique et l’activité législative, lieux déterminants quant à l’évolution de la pénalité dans nos sociétés. Si l’on se réfère à Simon (2007), le politique aurait pris congé de la volonté de maîtriser la délinquance (« governing crime ») pour faire de la délinquance un instrument au service de la politique (« governing through crime »). La réduction de la criminalité n’est plus la finalité de l’activité politique mais au mieux un instrument symbolique en vue de la conquête et de l’exercice du pouvoir. Pour Simon, l’élévation de la criminalité au sommet de l’agenda politique a moins à voir avec des représentations culturelles ou avec des transformations économiques (les conditions d’accès au marché du travail) qu’avec les transformations des règles de la compétition politique. La délinquance est devenue une pièce indispensable du jeu politique, ce qui conduit à une transformation des fonctions du crime et de la pénalité dans la société.

Si ces réflexions ne sauraient être transportées sans autre forme de procès à l’Europe continentale, un certain nombres de parallèles s’y font jour ; comme, en France ou en Allemagne, une sévérité accrue de la loi pénale (Mucchielli 2008 ; Schlepper 2014). Aussi, le programme C a pour ambition de repérer quels sont les indices éventuels dans ces deux pays d’un « government through crime ». A cette fin, on dressera dans le programme C1 le bilan comparé de l’évolution des législations pénales dans les deux pays. Le programme C2 porte sur l’importance et la signification des thématiques du crime et du pénal pour les acteurs du champ politique ; il se donne ainsi pour fin de considérer la politique pénale comme capital politique, repérable tant au moyen d’entretiens semi-directifs que d’analyses de carrières.

 

Programme C1 : Evolution comparée des législations pénales

 

L’évolution de la pénalité et son influence sur la culture pénale d’une société sont en grande part déposées dans la législation pénale (définition des incriminations et des procédures) qu’une société se donne. Il nous apparaît alors indispensable de comparer l’évolution des normes pénales. Dans ce domaine, la littérature existante servira de point d’appui à nos travaux (Danet 2006 ; Pouget 2013 ; Schlepper 2014).

Dans cette section, les modifications et réformes législatives concernant le droit pénal des majeurs et la procédure pénale feront l’objet d’une analyse comparée. A cette fin, une grille d’analyse comparée sera établie qui permette de faire ressortir les indicateurs permettant de déterminer si les changements législatifs tendent à une sévérité accrue, et de quelle manière ; indicateurs parmi lesquels on trouvera, par exemple, les modifications des peines prévues, la création d’incrimination ou au contraire la dépénalisation de faits ou comportements, les changements de rapports de force des parties à la procédure pénale. Si l’on s’en tient à Garland (2001), tant en France qu’en Allemagne la tendance législative est allée à plus de sévérité pénale ; qui ne touche pas seulement le droit pénal en lui-même, mais aussi la procédure, avec une place plus large conférée à la victime et plus exiguë concédée au mis en cause. La période postérieure à 1990 sera retenue, en raison des transformations considérables introduites en Allemagne par la fusion de la RFA et de la RDA, avec leurs effets propres sur les normes législatives.

Les trajectoires historiques des évolutions législatives durant la période considérée seront également identifiées et objets d’analyse. Il nous appartient ici de déterminer à quel moment et sous quelle forme les thématiques relatives au crime et à la délinquance se manifestent dans les agendas législatifs. Par ailleurs, les évolutions doivent être examinées comparativement en France et en Allemagne, afin de déterminer si les évolutions s’inscrivent dans des temporalités fondamentalement différentes, ou si elles ne sont que le fruit de désajustements provisoires.

C1 sera traité par un ou une doctorante de la Freie Universität de Berlin, sous la direction de Kirstin Drenkhahn, sur une période de 24 mois en raison de la nécessité de travailler sur deux ordres législatifs différents, de produire une grille d’analyse pertinente des matériaux législatifs et de constituer le corpus des lois destinées à l’analyse.

 

Programme C2 : Crime et pénalité dans le champ politique

 

Le programme C2, articulé à l’analyse de l’évolution de la législation pénale, est consacré au rôle que peuvent jouer la politique pénale et la criminalité dans la constitution du champ politique. Il se décline en deux volets.

Dans un premier temps, les carrières politiques en France et en Allemagne feront l’objet d’une enquête rétrospective, afin de déterminer le rôle des thématiques relatives au crime et au pénal dans les trajectoires professionnelles des politiques, selon les analyses classiques de la sociologie des carrières (Corsten 1999). Notre objectif est de déterminer l’importance de ces thématiques dans ce champ et surtout de savoir dans quelle mesure leur appropriation par les politiques favorise leurs chances d’ascension dans le champ politique, dans quelle mesure et à quel moment ces thématiques seraient devenues des capitaux sur le champ politique. L’enquête est restreinte ici, pour des raisons de temps et de moyens, à l’élite politique, dans la mesure également où l’on estime que les éventuelles transformations sont d’abord visibles au sein de cette fraction particulière du personnel politique. Ainsi, notre corpus sera formé des chanceliers et chancelières, ainsi que des ministres-présidents en Allemagne, des présidents de la République et leurs premiers ministres en France, depuis l’année 1965. La carrière de chacun d’entre eux sera reconstituée, à partir des dictionnaires biographiques et d’éventuelles autres sources. Nous collecterons en particulier les éléments relatifs à la formation et à l’exercice de professions précédent l’exercice de fonctions politiques, et nous nous attacherons à savoir si des fonctions furent exercées dans les administrations de l’Intérieur ou de la Justice, puis des mandats politiques dans ces domaines ou des fonctions d’experts de ces domaines au sein des partis politiques. La question qui nous animera ici est celle de savoir, à l’appui des données biographiques collectées, si et le cas échéant à partir de quand l’élite politique en Allemagne et en France a pu transformer des ressources tirées du champ pénal en capitaux dans le champ politique, et dans quelle mesure ces capitaux se sont révélés efficaces pour l’accès aux positions politiques sommitales, dans quelle mesure donc la pénalité est devenue un capital politique. Ce questionnement sera mené de manière comparée en France et en Allemagne, démarche dans laquelle d’éventuels moments d’inflexion ou de rupture seront à même d’être identifiés au cours des 5 dernières décennies.

Le deuxième volet de C2 est consacré aux perceptions et aux perspectives des acteurs politiques qui se consacrent aux questions de sécurité intérieure et de pénalité, ce au moyen d’entretiens semi-directifs. Ces enquêtes ont pour fin d’approfondir les conclusions tirées de l’analyse des législations pénales et de la reconstruction des carrières politiques. Simon (2007) a montré qu’aux Etats-Unis un consensus croissant entre les deux partis de gouvernement s’était progressivement établi sur la question pénale ; d’autres auteurs ont montré que les politiques de Margaret Thatcher, John Major ou Tony Blair en Grande-Bretagne sont peu éloignées les unes des autres (Reiner 2006, Le Galès & Faucher 2010). L’hypothèse de la convergence des conceptions de la pénalité sera ici mise à l’épreuve, de manière comparée, de ce qui se joue en Europe continentale.

L’enquête sur ces questions sera menée au moyen d’entretiens qualitatifs semi-directifs auprès d’acteurs politiques de l’échelon national. Les entretiens personnalisés semi-directifs (Helfferich 2014) seront retranscrits et recoupés, afin d’être ensuite analysés. Vingt entretiens sont prévus dans chacun des deux pays après de responsables des partis représentés aux parlements nationaux. Dix entretiens seront conduits auprès de politiques qui exercent des fonctions dans le champ des politiques pénales (présidents de commission parlementaires, porte-paroles des groupes parlementaires), dix entretiens avec des politiques équivalents sans mandat particulier dans le champ des politiques pénales.

Les entretiens devront couvrir trois domaines d’intérêt en lien avec la problématique que nous avons exposée. Dans un premier temps, les politiques interrogés seront amenés à s’exprimer sur le droit pénal et sa pertinence pour traiter les problèmes sociaux, sur leur perception de la peine et de ses fonctions et finalités (dissuasion, vengeance, réparation, resocialisation, défense sociale) et sur leur appréciation des politiques pénales. En deuxième lieu, des questions seront administrées portant sur l’importance des thématiques pénales dans la compétition politique et l’aménagement de chances d’ascension professionnelle, ce afin d’éprouver les hypothèses inspirées du « governing through crime ». Enfin, la législation pénale sera également traitée. Les interviewés seront interrogés sur leur expérience des discussions parlementaires visant l’adoption de législations pénales, notamment sur les éventuelles spécificités de ces matières quant au rôle des médias et de l’opinion publique, des groupes d’intérêts et des experts, et aux dynamiques de recherche de consensus ou au contraire de polarisation des positions des groupes parlementaires.

 

Le ou la doctorante de la Freie Universität Berlin affectée à C1 prêtera ici son concours, sous la direction de Tobias Singelnstein, ainsi que le ou la post-doc affectée au Centre Marc Bloch et Nicolas Hubé, sur une durée de travail de 28 mois compte tenu de la durée nécessaire à la conduite des entretiens qualitatifs.