CULTURES PÉNALES CONTINENTALES

STRAFKULTUREN AUF DEM KONTINENT
 

Programme B:

POPULATIONS

Les besoins des citoyens ordinaires en matière pénale sont souvent invoqués dans les débats législatifs pour légitimer réformes et changements. L’opinion publique endosse alors le rôle de la demande, qui aspire à telle ou telle offre de politique pénale. A cet égard, on dispose de peu d’informations sur les représentations des populations en matière pénale, sur les processus de formation des opinions en la matière, et sur les orientations punitives des individus. C’est pourquoi ce programme envisage ces questions de manière comparée en France et en Allemagne, afin de comprendre les modalités de production sociale des cultures pénales. Dans un volet B1, de nature quantitative, nous prendrons la mesure des conceptions générales du crime et de la punitivité dans les opinions publiques. Un volet B2 prolonge ce travail sur les savoirs et les représentations des citoyens ordinaires sur la pénalité, au moyen d’un protocole qualitatif.

 

Programme B1 : Punitivités comparées (recherche en cours)

 

Les coordinateurs du projet ont engagé en février 2016 un premier projet de recherche, « Punitivités comparées » (terme prévu : juin 2017) qui entreprend de connaître les inclinations punitives des opinions publiques et des magistrats au moyen de questionnaires fermés qui, à côté de questions socio-démographiques classiques, administrent des cas fictifs d’infractions. Ainsi, la demande de sanction dans les opinions publiques allemandes et françaises est collectée et comparée, en sus d’une comparaison avec deux panels de magistrats destinataires des mêmes cas fictifs. L’administration de l’enquête auprès des opinions publiques est assurée dans les deux pays par l’institut Ipsos, et les magistrats sont interrogés par les assistants engagés dans le cadre de la convention de recherche passée avec la Mission de recherche Droit et Justice (voir copie de la convention en annexe). Les résultats de cette recherche, notamment ceux menés en population générale, seront intégrés au présent projet et en constitueront l’un des acquis.

 

Programme B2 : Importance et sens de la peine chez les citoyens ordinaires

 

Le programme B1 saisit quantitativement les représentations pénales des citoyens ordinaires ; le programme B2 prolonge B1 par un dispositif qualitatif. Jamais employé sur la pénalité, la méthode expérimentale novatrice du jeu de cartes montrera quelles représentations fondamentales sont, dans nos sociétés, liées aux peines. L’expérimentation vise à saisir le processus de classification de cas fictifs en peines distinctes et surtout les logiques cognitives en œuvre dans ce processus. L’objet de ce programme n’est plus le produit des classifications, mais le processus de classement. Le jeu de cartes constituait l’expérience de Luc Boltanski et Laurent Thévenot (1983), répliquée en Allemagne par Schulheis et al. (1996), mais n’a jamais trouvé d’application dans les travaux sur le pénal. Le jeu que nous proposons, contrairement à l’expérience menée par Boltanski et Thévenot, ne se déroulera pas avec des groupes de joueurs, mais en face-à-face entre un joueur et un meneur de jeu.

Le jeu consiste en un paquet de 30 cartes et une petite dizaine de paniers. Chaque carte énonce un cas fictif, c’est à dire un court descriptif de l’infraction commise, du ou des auteurs, et de divers critères susceptibles d’entrer en ligne de compte dans la détermination de la peine. Deux cartes se présenteront par exemple ainsi :

 

Carte n°1

A la sortie d’une boîte de nuit, M. A. a commencé à insulter un homme qu’il a rencontré par hasard sur le parking de l’établissement, et lui a donné 2 coups de poing. La victime a subi une fracture de la mâchoire, pour laquelle il a subi une intervention médicale et une incapacité de travail de 15 jours.

Le prévenu nie les faits : il dit avoir quitté la boîte de nuit plus tard. Il est cependant identifié par des témoins qui indiquent que, en outre, il avait bu un peu d’alcool.

Le prévenu a 23 ans, célibataire sans enfants. Il est chauffeur routier, ses revenus mensuels nets sont de 1000€ . Il est endetté auprès de la banque à hauteur de 6.500€ pour l’achat d’une voiture.

Son casier judiciaire est vierge.

 

Carte n°2

Comme la carte n°1, mais

Le prévenu reconnaît les faits.

 

Pour une part, les cas fictifs qui constituent le jeu de cartes seront ceux du programme B1, qui déclinent 15 cas de petite et moyenne délinquance. D’autres cas seront ajoutés, présentant des faits plus graves.

Les corbeilles mises à disposition dans le jeu portent chacune le nom des différentes sanctions que nous avons conçues pour le jeu. Le choix des sanctions est déterminé en fonction des peines prévues dans les deux pays, même si elles peuvent endosser des fonctions légèrement différentes ou se situer à des niveaux légèrement différents dans l’un ou l’autre des deux pays. Les sanctions prévues sont celles d’ores et déjà arrêtées dans le cadre des questionnaires administrés en B1.

Le jeu se déroule comme suit. Il consiste en un face-à-face d’au moins 30 minutes entre un joueur ou une joueuse, et un ou une meneuse de jeu. Aux premiers, il sera demandé de lire les cartes et de les répartir dans les différentes corbeilles selon la pertinence qu’ils confèrent aux corbeilles-peines. Le meneur de jeu doit influencer le moins possible la décision des joueurs, mais les encourager cependant à verbaliser le plus possible leurs décisions et leurs réflexions dans le cours du jeu, à penser tout haut. De cette manière, il sera possible de saisir de manière détaillée les représentations des joueurs et des joueuses, leurs logiques procédurale et classificatoire, et les répertoires concrets de justification des décisions qu’ils et elles sont amenés à prendre. Les jeux seront enregistrés sur support vidéo afin de saisir mimiques, gestuelles et autres communications non verbales.

Une diversification de joueurs et de joueuses est recherchée (sexe, âge, classe sociale). L’échantillon comprendra env. 20 joueurs par pays, d’abord recrutés par le biais d’une question glissée dans le sondage B1 qui demandera aux répondants s’ils souhaitent se prêter à un échange ultérieur avec un enquêteur ou une enquêtrice. Si nos premiers répondants sont en nombre insuffisant, un dispositif de recrutement par boule de neige complètera. Joueurs et joueuses reçoivent une rémunération forfaitaire qui les dédommage de leur participation au jeu.

 

Le programme B2 se déroulera sur 15 mois. Il sera mis en œuvre par Fabien Jobard, le/la post-doc affecté(e) au Centre Marc Bloch et des étudiants du Master « politiques de sécurité » de l’Université de Versailles Saint Quentin où intervient Mathilde Darley.