CULTURES PÉNALES CONTINENTALES

STRAFKULTUREN AUF DEM KONTINENT
 

Programme A:

SYSTÈMES PÉNAUX COMPARÉS

Programme à part entière, cette partie liminaire livre les données de cadrage de l’ensemble des autres programmes de notre projet, puisque pour l’Allemagne et la France nous commencerons ici par décrire le cadre légal des systèmes pénaux. Celui-ci comprend à la fois les règles juridiques des procédures pénales, mais aussi la production pénale et son évolution à la lumière des statistiques judiciaires et policières. Dans les deux pays, on dispose d’une littérature très ample (Danet 2013 ; Heinz 2016 ; Robert et al. 2013), appelée ici à être réunie dans un chapitre synthétique et comparé. Un des problèmes appelés à être surmontés est qu’il s’agit ici de deux systèmes judiciaires dotés de leurs langages administratifs propres (sur ce point p. ex. Jehle et al. 2008, 96).

L’analyse des systèmes pénaux vise les dispositions qui organisent l’activité répressive menée par les services de justice et de police, ainsi les principes de procédure pénale et d’organisation juridictionnelle. Dans cette partie, nous présenterons les principes comparés d’organisation de la procédure pénale et les acteurs partis aux procédures, l’organisation des institutions concernées aussi bien que le droit pénal général (des majeurs) et le domaine du droit des peines, au sein duquel les alternatives au jugement, les principes de détermination de la peine selon les délits. Nous nous concentrerons ici sur les délits communs, qui sont l’objet des protocoles principalement mis en œuvre dans le jeu de cartes (voir infra B2).

Pour saisir l’évolution des pratiques pénales à l’aune des statistiques officielles, les répertoires statistiques des deux pays doivent être identifiés et traités, afin de disposer de données comparables en France et en Allemagne. Les données analysées devront remonter à au moins 1965, afin de permettre la conduite d’analyses longitudinales. Bien entendu, les différences de mode de production des statistiques administratives et les problèmes classiques de fiabilité des statistiques criminelles et judiciaires inviteront à une analyse critique des modes respectifs de collecte des informations dans les deux pays. A cette aune, nous ferons nôtres les principes d’analyse mis en avant par Dünkel et al. (2010), qui ont produit un cadre de traitement des statistiques policières et judiciaires commun aux différents pays européens au regard des évolutions des taux de détention. Au terme de ces analyses, nous présenterons une collection comparée de statistiques-clefs sur la période considérée, présentées selon les périodisations qu’elles autorisent.

Ce programme sera mené en environ 8 mois et sera conduit par un ou une doctorante en sciences juridiques de la Freie Universität de Berlin, recrutée dans le cadre du présent projet.