CULTURES PÉNALES CONTINENTALES

STRAFKULTUREN AUF DEM KONTINENT

 

FINALITÉS DU PROJET

Le projet a pour objet la production culturelle, médiatique et politique de la notion de pénalité et la constitution du champ des politiques pénales en France et en Allemagne. La problématique centrale de notre projet est la question de savoir quelles cultures pénales se font jour dans les deux pays proposés à la comparaison et dans quelle mesure celles-ci pèsent sur les pratiques des acteurs. Le point de départ théorique de notre recherche sont les deux thèses décisives de Garland (2001) et de Simon (2007) qui, essentiellement à partir de la société états-unienne, décrivent l’importance croissante du pénal, de la sanction et de la politique criminelle dans le discours des sociétés occidentales, plus précisément leur valeur d’attraction dans le champ politique, dans la mesure où elles permettent la démonstration de capacités d’action et de proposition à la fois simples, et assorties de forts effets symboliques sur la formulation des problèmes sociaux (voir 2.1.). Notre projet suit les recommandations d’auteurs comme Garland (2013) ou Tonry (2012), selon lesquels les politiques et les représentations pénales qui ont jusque lors été la cible des recherches appellent des travaux plus précis sur leurs traductions dans les savoirs et les pratiques des acteurs.

Dans cette perspective, notre projet prend trois domaines en considération, pour lesquels la construction sociale de la pénalité et les débats de politique pénale revêtent une importance centrale, et qui peuvent être à la fois au départ et au terme des processus de production des cultures pénales : la population, le politique, la presse. Dans chacun de ces domaines, nous chercherons à prendre la mesure de l’importance qu’y jouent les thématiques relatives à la criminalité et au pénal, quelles représentations s’y articulent, comment se forment les processus de formation des opinions sur les politiques pénales, et comment représentations et perceptions de la peine et du pénal pèsent sur les pratiques mises en œuvre.

Nos recherches sur les secteurs sociaux évoqués portent à la fois sur les individus et sur les processus collectifs, et suivent des méthodes autant qualitatives que quantitatives. L’enjeu est bien d’examiner les processus propres à chacun de ces trois ensembles, que nous représentons comme celui de la demande pénale, formulée au niveau de la population générale, de l’offre pénale, dispensée au niveau du politique, et de l’intermédiation, exercée par les médias (Simon 2007, et pour une discussion sur ces niveaux Cavadino & Dignan 2014), et de représenter les échanges entre ces trois domaines qui mettent en jeu la peine, le crime et la politique pénale. Notre programme de recherche s’appuie ainsi sur un modèle macro-micro-macro (Coleman 1990, Esser 1993). Le point de départ de notre travail est une analyse comparée des systèmes pénaux, qui permette de mettre en avant les différences pertinentes entre les deux pays.

 

Notre projet procède ainsi de 5 programmes de recherche:

 

 

Programme A
SYSTÈMES PÉNAUX COMPARÉS

Présentation comparée des systèmes pénaux et de la production pénale dans les deux pays.

 

 

Programme B
POPULATIONS

Enquêtes sur les représentations du crime et de la peine dans l’opinion publique.

 

 

 

Programme C
POLITIQUE

Enquêtes sur l’offre pénale : évolution de l’offre législative en matière pénale dans les deux pays, recherches sur les représentations pénales des élites politiques et sur la place de ces thématiques dans la conduite de leurs carrières.

Programme D
MÉDIAS

Enquêtes sur ce point de passage entre offre et demande pénales. Examen de l’évolution de la place prise par ces thèmes dans les Unes des journaux de presse écrite et sur les pratiques concrètes des journalistes spécialisés.

Programme E
EXPLOITATION TRANSVERSALE ET SYNTHÈSE

Mise en commun des résultats et matériaux des différentes sections du projet.

 

Le programme A, « systèmes pénaux comparés », présente les fondements des programmes suivants. Le but est ici de présenter les institutions et les procédures pénales dans les deux pays, de manière comparative, en considérant que leurs agencements particuliers peut avoir une influence décisive sur les perceptions de la pénalité et de la politique pénale, et sur le rôle que jouent la pénalité et la politique pénale dans les deux sociétés respectives. Cela sera mené par une analyse des systèmes juridiques respectifs et des productions pénales respectives, à l’appui d’une comparaison systématique et critique des statistiques policières et judiciaires, qui rendent compte de l’activité des institutions, et des connaissances accumulées sur la peur du crime et la victimation dans les deux sociétés.

 

Dans le programme B, « population », les représentations et perceptions des citoyens ordinaires seront l’objet de nos travaux. Le but central est ici de saisir quelles représentations pénales animent les citoyens et comment elles s’articulent en demandes de politiques pénales particulières, comment ces demandes sont alors formulées. L’objet de ce programme est donc à la fois les représentations fondamentales sur la peine et son rôle dans la société que les opinions punitives et les exigences politiques qui s’y articulent. Ces représentations et opinions seront saisies dans une enquête par sondages auprès d’échantillons tirés des populations générales, mais aussi par la méthode innovante du jeu de cartes.

 

Le programme C, « politique », vise la partie « offre » de la question pénale. Il poursuit d’un côté l’ambition de comparer les perceptions de la pénalité par les politiques en charge des secteurs de la justice et de l’intérieur dans les deux pays, mais aussi de comprendre dans quelle mesure l’investissement dans la question pénale est profitable en politique. D’un autre côté, l’évolution des législations pénales adoptées depuis 1990 sera systématiquement comparée, afin d’analyser les variations conjoncturelles de l’offre de politique pénale d’un pays à l’autre. Dans ce domaine, les dynamiques d’échange entre les acteurs du champ politique et leurs relations avec les acteurs des autres secteurs sociaux, en particulier les médias, seront également objets de notre enquête.

 

Dans le programme D, « presse », c’est l’intermédiation entre offre et demande de pénalité qui se tient à l’avant-scène. Le but est d’un côté de tester l’hypothèse selon laquelle les thématiques relatives à la criminalité deviennent toujours plus importantes, et donc de quantifier le volume de ces thèmes dans la presse écrite de manière diachronique. De l’autre côté, nous envisageons une enquête semblable à celle du programme C, qui consiste en l’occurrence à saisir les perceptions du crime et du pénal, et l’importance de ces valeurs chez les journalistes spécialisés, que nous interrogerons, par ailleurs, sur leurs échanges et relations avec les politiques profilés sur les enjeux de pénalité.

 

Dans le programme E, « valorisation », les différents résultats des programmes de travail précédents seront confrontés les uns aux autres. Il nous revient ici en premier lieu de comparer le rôle de la pénalité dans les différents secteurs étudiés, de manière transversale mais également, pour la politique et la presse, de manière diachronique ; comment, donc, population, politique et médias envisagent la valeur de la pénalité, et pour la politique et les médias quels rôles la pénalité joue dans la conduite des acteurs, et quelles évolutions notables ont marqué ces deux secteurs sociaux. En deuxième lieu, notre ambition est ici de traiter la question des échanges réciproques entre ces secteurs, de comprendre les circuits de la pénalité dans la société. Enfin, il nous appartient de caractériser en tous ces domaines les points communs et les différences dans les systèmes pénaux des deux pays, et de se demander comment ceux-ci sont pris dans les circulations que nous avons évoquées.

 

L’engagement comparatif du projet, qui consiste à considérer la pénalité selon les mêmes modalités en France et en Allemagne, n’amène pas seulement les synergies amenées par les références aux mêmes corpus de recherche et par l’engagement des mêmes protocoles de part et d’autre. D’autres observateurs (Garland 2013) ont alerté que le fait que la recherche sur un grand nombre de situations nationales ne permet pas d’entrer dans le détail des mécaniques pénales, tandis que l’observation d’un seul ne permet pas de disposer de références permettant l’étalonnage des cultures pénales. Dans cet ordre d’idées, l’Allemagne et la France se prêtent particulièrement bien au projet que nous envisageons (Jobard & Groenemeyer 2005). Les deux pays se trouvent de manière générale dans une sorte d’angle mort de la recherche internationale, i.e. anglo-américaine, sur la peine et le crime (voir cependant Tonry 2004, et la réponse de Klimke et al. 2013). Leurs systèmes juridiques procèdent tous deux du droit romano-continental, et leur organisation socio-économique partage de mêmes fondements. De fait, les deux pays sont réunis dans la classification de Esping-Andersen (1990) sous la désignation de systèmes « conservateurs », reprise dans la littérature criminologique comparatiste (Cavadigno & Dignan 2006). Mais cette proximité dans l’ordre des systèmes sociaux ne saurait masquer le fait que les deux pays présentent des structures politiques et médiatiques bien différentes. Tandis que l’Allemagne dispose d’un système fédéral à scrutin proportionnel, la France est organisée centralement autour d’un système électoral majoritaire. La France ne dispose plus de presse tabloïd significative, particulièrement puissante en Allemagne. Ces antagonismes produisent, selon la littérature (Lappi-Seppälä 2007), des différences significatives quant au traitement de la pénalité.

 

Au-delà de ces objectifs de pure connaissance, le projet aspire à bâtir un réseau interdisciplinaire de scientifiques français et allemands, qui procède pour partie des réseaux existants (notamment autour du GERN - Groupement européen de recherche sur les normativités, de la revue Déviance & Société et du LEA autrefois dirigé par Fabien Jobard), mais qui entend également les renouveler (sur la contribution de ces réseaux à la recherche européenne, voir Sack 2005). Nous avons déjà réuni nos partenaires, dans le cadre du projet « Punitivités comparées », le 4 mars 2016 à Berlin, ce afin notamment de finaliser le présent projet, et c’est ce même réseau qui accompagnera la présente recherche. Enfin, nous souhaitons contribuer par notre projet aux réflexions conduites par les chancelleries à un niveau bilatéral, par le biais des magistrats de liaison, et par différents organes du Conseil de l’Europe, visant l’émergence d’une culture du droit européenne, et l’harmonisation des philosophies voire des politiques pénales.